Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits Pattoune effectuées via notre site internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Pattoune se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Nos produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies ne sont pas contractuelles. En cas de non-conformité, le client dispose d'un délai de 14 jours pour nous en informer.

3. Commandes

Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne via notre site sécurisé. Chaque commande fait l'objet d'un accusé de réception par email.

• La commande n'est définitive qu'après validation du paiement
• Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou de fraude
• En cas de rupture de stock, vous serez informé dans les 48h et remboursé intégralement

4. Prix et paiement

Tous nos prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données bancaires sont cryptées et sécurisées.

5. Livraison

Les produits sont expédiés sous 7 jours ouvrés après validation du paiement.

En cas de retard de livraison supérieur à 15 jours, vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

7. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux, contactez-nous à contact@pattoune.be avec votre numéro de commande et une photo du défaut. Nous procéderons à un échange ou un remboursement dans les plus brefs délais.

8. Responsabilité

Pattoune ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits.

Nos produits sont destinés à un usage vétérinaire externe. En cas de réaction allergique, cessez l'utilisation et consultez un vétérinaire.

9. Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.